Directive 2013/58/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives (solvabilité I) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit: 1) à l’article 309, le paragraphe 1 est modifié comme suit: a) au premier alinéa, la date du «30 juin 2013» est remplacée par celle du «31 mars 2015»; b) au deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016»; 2) à l’article 310, premier alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016»; 3) à l’article 311, deuxième alinéa, la date du «1er janvier 2014» est remplacée par celle du «1er janvier 2016».

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.