2014/114/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2013/45)

«1 Chaque BCN de la zone euro est habilitée à participer à la gestion opérationnelle des avoirs de réserve de change transférés à la BCE. Une BCN de la zone euro peut décider: a) de ne pas participer à cette gestion ou b) d’assumer celle-ci en commun avec une ou plusieurs autres BCN de la zone euro. Si une BCN de la zone euro décide de ne pas participer à cette gestion, les autres BCN de la zone euro gèrent les avoirs qui auraient autrement été gérés par cette BCN. Une BCN de la zone euro peut aussi demander à la BCE ou à une autre BCN de la zone euro d’assumer certaines tâches, tout en conservant d’autres tâches liées à la gestion des avoirs de réserve de change transférés à la BCE. La BCE et la BCN de la zone euro concernée sont libres d’accepter ou de refuser une telle demande.»

La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux BCN de la zone euro.

Les BCN de la zone euro sont les destinataires de la présente orientation.