Règlement (UE) n ° 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le catalogue des matières premières pour aliments des animaux visé à l’article 24 du règlement (CE) no 767/2009 est créé, tel qu’établi en annexe.

Le règlement (UE) no 575/2011 est abrogé. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

La mise sur le marché des matières premières pour aliments des animaux qui ont été étiquetées conformément au règlement (UE) no 575/2011 avant le 19 août 2013 reste autorisée, et ces matières peuvent être utilisées jusqu’à l’épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.