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Règlement d’exécution (UE) n ° 96/2013 de la Commission du 1 er février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 30139 et d’une préparation de Lactobacillus casei ATTC PTA 6135 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0096
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-02-01
In force since
2013-02-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

Les préparations mentionnées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2 Mesures transitoires

Les préparations mentionnées en annexe et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 22 août 2013 conformément aux règles applicables avant le 22 février 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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