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Règlement d’exécution (UE) n ° 159/2013 de la Commission du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium comme additif dans l’alimentation des porcs, des volailles, des bovins, des ovins, des caprins, des lapins et des chevaux et modifiant les règlements (CE) n ° 1876/2006 et (CE) n ° 757/2007 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0159
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-02-21
In force since
2013-03-14
End of validity
2017-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «conservateurs», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement (CE) no 1876/2006

L’article 4 et l’annexe IV du règlement (CE) no 1876/2006 sont supprimés.

Article 3 Modification du règlement (CE) no 757/2007

L’article 1er et l’annexe I du règlement (CE) no 757/2007 sont supprimés.

Article 4 Mesures transitoires

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 14 septembre 2013, conformément aux règles applicables avant le 14 mars 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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