Règlement d’exécution (UE) n ° 172/2013 de la Commission du 26 février 2013 supprimant certaines dénominations de vins du registre prévu au règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil
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Article premier
Les dénominations de vins énumérées à l’annexe du présent règlement sont supprimées du registre établi conformément à l’article 118 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007.
Article 2
Les vins mis sur le marché ou étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement avec les dénominations de vins visées à l’article 1er peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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