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Règlement d’exécution (UE) n ° 172/2013 de la Commission du 26 février 2013 supprimant certaines dénominations de vins du registre prévu au règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

CELEX
32013R0172
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-02-26
In force since
2013-03-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dénominations de vins énumérées à l’annexe du présent règlement sont supprimées du registre établi conformément à l’article 118 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007.

Article 2

Les vins mis sur le marché ou étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement avec les dénominations de vins visées à l’article 1er peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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