Règlement d’exécution (UE) n ° 186/2013 de la Commission du 5 mars 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame Felino (IGP)]

CELEX: 32013R0186
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-05
In force since: 2013-03-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/186/oj

Text

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Article premier

La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Une période transitoire de 5 ans est établie au profit des sociétés Reulen bvba et Salaisons Salamone SA mentionnées dans la déclaration d’opposition de la Belgique.

Article 3

Le document unique modifié figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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