Règlement d’exécution (UE) n ° 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie A, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché. Les additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie B, qui relèvent du groupe des «substances aromatiques et apéritives», sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d’espèces animales mentionnées dans cette partie de l’annexe.

1 Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés dans l’annexe, partie A, peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale relevant du groupe des «substances aromatiques et apéritives» jusqu’au 10 avril 2014.

2 Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 10 octobre 2014.

3 Les aliments composés et matières premières des aliments pour animaux produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 et étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 10 avril 2015 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

4 En ce qui concerne les additifs pour l’alimentation animale figurant dans l’annexe, partie B, les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent aux espèces animales ou catégories d’espèces animales précisées dans cette partie de l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.