Règlement d’exécution (UE) n ° 336/2013 de la Commission du 12 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche

CELEX: 32013R0336
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-04-12
In force since: 2013-03-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/336/oj

Text

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Article premier

L’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er mars 2013.

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