Règlement d’exécution (UE) n ° 405/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Pérou

Des contingents tarifaires sont ouverts dans l’Union européenne pour les marchandises originaires du Pérou et figurant en annexe.

Les droits de douane applicables aux importations dans l’Union européenne de marchandises originaires du Pérou et figurant en annexe sont suspendus, dans les limites des contingents tarifaires établis à l’annexe du présent règlement.

Les contingents tarifaires prévus à l’annexe du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er mars 2013.