Règlement (UE) n ° 415/2013 de la Commission du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n ° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n ° 87/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Outre les fonctions et obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, le laboratoire de référence pour la rage visé à l’annexe VII, partie II, point 16, dudit règlement est chargé des tâches et responsabilités énumérées dans l’annexe I au présent règlement.

Outre les fonctions et obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, le laboratoire de référence pour la tuberculose bovine visé à l’annexe VII, partie II, point 17, dudit règlement est chargé des tâches et responsabilités énumérées dans l’annexe II au présent règlement.

Outre les fonctions et obligations générales des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le secteur de la santé animale énoncées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004, le laboratoire de référence pour la santé des abeilles visé à l’annexe VII, partie II, point 18, dudit règlement est chargé des tâches et responsabilités énumérées dans l’annexe III au présent règlement.

Le règlement (CE) no 737/2008 est modifié comme suit: 1) les articles 2 et 3 sont supprimé; 2) les annexes I et II sont supprimées.

Le règlement (UE) no 87/2011 est abrogé. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.