Règlement d’exécution (UE) n ° 457/2013 de la Commission du 16 mai 2013 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n ° 412/2008 et (CE) n ° 431/2008 en ce qui concerne les contingents d’importation de viande bovine pour la période allant du 1 er  juillet 2013 au 30 juin 2014

Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 412/2008, les demandes de droits d’importation relatives à la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2013 sont déposées entre le 1er et le 5 juillet 2013, et, en tout état de cause, au plus tard à 13 heures, heure de Bruxelles, le 5 juillet 2013.

1 Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 431/2008, les demandes de droits d’importation pour la période de contingent tarifaire d’importation commençant le 1er juillet 2013 sont déposées entre le 24 juin et le 5 juillet, et, en tout état de cause, au plus tard à 13 heures, heure de Bruxelles, le 5 juillet 2013.

2 Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 431/2008, pour la période de contingent tarifaire d’importation commençant le 1er juillet 2013, les États membres communiquent à la Commission, au plus tard à 13 heures, heure de Bruxelles, le 12 juillet 2013, les quantités totales couvertes par les demandes de droits d’importation.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.