Règlement (UE) n ° 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1 Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché d’aspirateurs électriques fonctionnant sur le secteur, y compris les aspirateurs hybrides.

2 Le présent règlement ne s’applique pas: a) aux aspirateurs à eau, eau et poussière, fonctionnant sur batteries, robots, industriels, ni aux centrales d’aspiration; b) aux lustreuses de sols; c) aux aspirateurs d’extérieur.

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2009/125/CE, on entend par: 1) «aspirateur», un appareil qui retire les salissures d’une surface à nettoyer au moyen d’un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité; 2) «aspirateur hybride», un aspirateur qui peut fonctionner à la fois sur le secteur et sur batteries; 3) «aspirateur à eau», un aspirateur qui retire des matières (salissures) sèches et/ou humides d’une surface en appliquant un détergent à base d’eau ou de la vapeur sur la surface à nettoyer, puis en l’aspirant avec les salissures dans un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité, y compris les types communément dénommés aspirateurs-laveurs; 4) «aspirateur eau et poussière», un aspirateur conçu pour aspirer un volume supérieur à 2,5 litres de liquide en combinaison avec la fonctionnalité d’un aspirateur de poussière; 5) «aspirateur de poussière», un aspirateur conçu pour aspirer des salissures essentiellement sèches (poussière, fibres, fils), y compris les types équipés d’un suceur actif fonctionnant sur batteries; 6) «suceur actif sur batteries», une tête de nettoyage fournie avec un dispositif d’agitation fonctionnant sur batteries pour faciliter l’élimination des salissures; 7) «aspirateur fonctionnant sur batteries», un aspirateur fonctionnant uniquement sur batteries; 8) «aspirateur robot», un aspirateur fonctionnant sur batteries et capable de fonctionner sans intervention humaine dans un périmètre défini, comprenant une partie mobile et une base et/ou d’autres accessoires contribuant à son fonctionnement; 9) «aspirateur industriel», un aspirateur conçu pour s’intégrer dans un processus de production, conçu pour aspirer des matières dangereuses, conçu pour aspirer des poussières lourdes issues des secteurs de la construction ou de la fonderie, ou des industries extractives ou alimentaires, faisant partie d’une machine ou d’un outil industriel et/ou un aspirateur commercial muni d’une tête d’une largeur supérieure à 0,50 m; 10) «aspirateur commercial», un aspirateur destiné au nettoyage en milieu professionnel et à une utilisation par des non-spécialistes, du personnel de nettoyage ou des prestataires de nettoyage dans des bureaux, commerces, hôpitaux et hôtels, et déclarés comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue par la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil ; 11) «centrale d’aspiration», un aspirateur comportant une source de dépression fixe (non mobile) et des prises d’aspiration en plusieurs points fixes du bâtiment; 12) «lustreuse de sols», un appareil électrique conçu pour protéger, lisser et/ou rendre brillants certains types de sols, utilisé habituellement en combinaison avec un agent de lustrage destiné à être appliqué sur le sol par l’appareil et ordinairement équipé de la fonctionnalité auxiliaire d’un aspirateur; 13) «aspirateur d’extérieur», un appareil conçu pour être utilisé à l’extérieur des bâtiments pour recueillir des débris tels que le gazon coupé et les feuilles dans un collecteur au moyen d’un flux d’air créé par une dépression développée dans l’unité et qui peut contenir un dispositif de broyage et peut également fonctionner en souffleuse; 14) «aspirateur fonctionnant sur batteries de grande capacité», un aspirateur fonctionnant sur batteries qui, à pleine charge, peut traiter 15 m2 de sol par application de deux doubles passages sur chaque partie du sol sans recharge; 15) «aspirateur à filtre à eau», un aspirateur de poussière qui utilise comme principal média filtrant un volume d’eau supérieur à 0,5 litre, que traverse l’air de succion chargé de poussières et dans lequel ces poussières sont piégées; 16) «aspirateur ménager», un aspirateur destiné à des utilisations ménagères ou domestiques, et déclaré comme tel par le fabricant dans la déclaration de conformité prévue dans la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil ; 17) «aspirateur à usage général», un aspirateur fourni avec un suceur fixe ou au moins un suceur amovible conçu pour le nettoyage des tapis et des sols durs, ou fourni avec au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de tapis et au moins un suceur amovible spécifiquement conçu pour le nettoyage de sols durs; 18) «aspirateur pour sols durs», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des sols durs, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des sols durs; 19) «aspirateur pour tapis», un aspirateur fourni avec un suceur fixe spécifiquement conçu pour le nettoyage des tapis, ou fourni uniquement avec un ou plusieurs suceurs amovibles spécifiquement conçus pour le nettoyage des tapis; 20) «aspirateur équivalent», un modèle d’aspirateur mis sur le marché et dont la puissance à l’entrée, la consommation annuelle d’énergie, le taux de dépoussiérage sur tapis et sols durs, l’émission de poussière, la puissance acoustique, la durabilité du flexible et la durée de vie utile du moteur sont les mêmes que pour un autre modèle d’aspirateur mis sur le marché sous un autre numéro de code commercial par le même fabricant.

1 Les exigences d’écoconception applicables aux aspirateurs sont fixées à l’annexe I. Elles s’appliquent conformément au calendrier suivant: a) à compter du 1er septembre 2014: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre a), et point 2); b) à compter du 1er septembre 2017: comme indiqué à l’annexe I, point 1, lettre b), et point 2).

2 La conformité avec les exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes énoncées à l’annexe II.

1 La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de cette directive ou le système de management prévu à l’annexe V de cette directive.

2 Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, le dossier de documentation technique contient une copie des calculs effectués en application de l’annexe II du présent règlement.

3 Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier d’aspirateur ont été obtenues par calcul sur la base d’un aspirateur équivalent, la documentation technique doit fournir le détail de ces calculs et des essais réalisés par les fabricants pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. Dans ce cas, la documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles d’aspirateurs équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.

Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe III du présent règlement lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE et destinées à contrôler la conformité avec les exigences énoncées à l’annexe I du présent règlement.

Les critères de référence indicatifs pour les aspirateurs les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement sont énoncés à l’annexe IV.

1 La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen porte en particulier sur les tolérances de vérification fixées à l’annexe III, sur l’opportunité d’inclure dans le champ d’application du règlement les aspirateurs fonctionnant sur batteries de grande capacité et sur la faisabilité de la fixation d’exigences relatives à la consommation annuelle d’énergie, au taux de dépoussiérage et à l’émission de poussière qui soient fondées sur des mesures effectuées avec un réservoir partiellement rempli plutôt que vide.

2 La Commission réexamine les exigences spécifiques d’écoconception relatives à la durabilité du flexible et à la durée de vie utile du moteur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif au plus tard le 1er septembre 2016.

Le règlement (UE) no 327/2011 est modifié comme suit: À l’article 1er, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant est ajouté: «e) conçu pour fonctionner avec un rendement énergétique optimal à 8000 tours/minute ou plus.» À l’article 3, paragraphe 4, le texte suivant est supprimé: «a) avec un rendement énergétique optimal à 8000 tours/minute ou plus.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.