Règlement (UE) n o  717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n o  142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe XV du règlement (CE) no 142/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Pendant une période de transition expirant le 31 janvier 2014, les lots de produits d’origine animale qui sont accompagnés de certificats délivrés avant le 1er décembre 2013 et conformes aux modèles figurant à l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 dans sa version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement peuvent continuer d’être introduits dans l’Union.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2013.