Règlement (UE) n ° 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, les entrées du tableau 3.1, modifiées par les annexes I et II du règlement (CE) no 790/2009, correspondant aux entrées de l'annexe I du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe.

À l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, les entrées du tableau 3.2, modifiées par les annexes IV et V du règlement (CE) no 790/2009, correspondant aux entrées de l'annexe II du présent règlement, sont remplacées par les entrées figurant dans ladite annexe.

Les entrées figurant à l'annexe III du présent règlement sont ajoutées au tableau 3.1 de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.

Les entrées figurant à l'annexe IV du présent règlement sont ajoutées au tableau 3.2 de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.

Les fournisseurs ne sont pas tenus de réétiqueter et de réemballer les substances énumérées dans les annexes du présent règlement, ni les substances et mélanges les contenant, qu'ils ont déjà mis sur le marché conformément au règlement (CE) no 1272/2008 avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.