Règlement (UE) n ° 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0772
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-08-08
In force since: 2014-03-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/772/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, il s’applique à compter du 2 mars 2014.

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