Règlement d’exécution (UE) n ° 922/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Nicaragua

Un contingent tarifaire de l’Union est ouvert pour les marchandises originaires du Nicaragua et énumérées en annexe.

Les droits de douane applicables aux importations dans l’Union de marchandises originaires du Nicaragua et énumérées en annexe sont suspendus, dans les limites du contingent tarifaire indiqué à l’annexe du présent règlement.

Les produits énumérés en annexe sont accompagnés d’une preuve de l’origine, conformément aux dispositions de l’annexe II, appendice 3, de l’accord.

Le contingent tarifaire figurant en annexe est géré par la Commission conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2013.