Règlement d’exécution (UE) n ° 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d’approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0955
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-04
In force since: 2013-10-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/955/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le propiconazole est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions