Règlement (UE) n ° 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R1004
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-15
In force since: 2013-08-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1004/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique toutefois à partir du 15 août 2013 pour la nicotine dans les cynorhodons (numéro de code 0154050), dans les fines herbes (numéro de code 0256000), dans le thé (numéro de code 0610000), dans les infusions (numéro de code 0630000) et dans les épices (numéro de code 0800000).

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