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Règlement d'exécution (UE) n ° 1215/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l’Union ouverts pour les produits manufacturés de jute et de coco

CELEX
32013R1215
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-28
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit: 1) le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023», 2) le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023», 3) le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant: «du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre2023».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

Relations

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Versions

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