Règlement (UE) n ° 1274/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne certains additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Les additifs alimentaires «Noir brillant BN, Noir PN» (E 151) ou «carboxyméthylcellulose de sodium, carboxyméthylcellulose, gomme de cellulose» (E 466), ainsi que les aliments contenant ces additifs, qui sont étiquetés ou mis sur le marché dans les vingt-quatre mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.