Règlement d’exécution (UE) n ° 1322/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 relatif à l’octroi d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n ° 1216/2009 du Conseil

1 Du 1er janvier au 31 décembre 2014, les marchandises relevant des codes NC 22021000 (eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées) et ex22029010 [autres boissons non alcooliques contenant du sucre (saccharose ou sucre inverti)] originaires de Norvège bénéficieront d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits.

2 Les règles d’origine réciproques applicables aux marchandises énumérées au paragraphe 1 sont celles du protocole no 3 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14 mai 1973.

Le règlement d’exécution (UE) no 1085/2012 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.