Règlement (UE) n ° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 16 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «400000 EUR» est remplacé par «414000 EUR»; b) au point b), le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR». 2) L’article 61 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le montant de «400000 EUR» est remplacé par «414000 EUR»; b) au paragraphe 2, le montant de «400000 EUR» est remplacé par «414000 EUR».

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit: 1) L’article 7 est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «130000 EUR» est remplacé par «134000 EUR»; b) au point b), le montant de «200000 EUR» est remplacé par «207000 EUR»; c) au point c), le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR». 2) À l’article 8, le premier alinéa est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR»; b) au point b), le montant de «200000 EUR» est remplacé par «207000 EUR»; 3) À l’article 56, le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR». 4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR». 5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit: a) au point a), le montant de «130000 EUR» est remplacé par «134000 EUR»; b) au point b), le montant de «200000 EUR» est remplacé par «207000 EUR»; c) au point c), le montant de «200000 EUR» est remplacé par «207000 EUR».

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit: 1) au point a), le montant de «400000 EUR» est remplacé par «414000 EUR». 2) au point b), le montant de «5000000 EUR» est remplacé par «5186000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.