Règlement d’exécution (UE) n ° 1342/2013 du Conseil du 12 décembre 2013 abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009

Les mesures antidumping concernant les importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, à l’exclusion des câbles en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, originaires de la Fédération de Russie et relevant actuellement des codes NC ex73121081, ex73121083, ex73121085, ex73121089 et ex73121098 sont abrogées, et la procédure concernant ces importations est close.

La procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier, y compris les câbles clos, à l’exclusion des câbles en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires, relevant actuellement des codes NC ex73121081, ex73121083, ex73121085, ex73121089 et ex73121098 et originaires de la Fédération de Russie, ouverte en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, est close.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.