Règlement d’exécution (UE) n ° 1398/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 procédant à des déductions sur l’effort de pêche attribué au Royaume-Uni, en 2013, pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer, en raison de la surpêche pratiquée au cours de l’année précédente

CELEX: 32013R1398
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-12-18
In force since: 2013-12-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/1398/oj

Text

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Article premier

Le niveau maximal annuel d’effort de pêche prévu par le règlement (CE) no 1415/2004 pour la coquille Saint-Jacques, le tourteau et l’araignée de mer dans la zone CIEM VII est réduit pour le Royaume-Uni pour l’année 2013 comme indiqué à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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