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Règlement (UE) n ° 1416/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, avec effet au 1 er juillet 2013 , les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

CELEX
32013R1416
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-17
In force since
2013-12-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Avec effet au 1er juillet 2013, la date du 1er juillet 2010 figurant à l'article 63, deuxième alinéa, du statut est remplacée par la date du 1er juillet 2013.

Article 2

Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 64 du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 2 du tableau suivant. Avec effet au 1er janvier 2014, les coefficients correcteurs applicables aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 3 du tableau suivant. Avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs applicables aux pensions, en vertu de l'article 20, paragraphe 1, de l'annexe XIII du statut, sont fixés comme indiqué dans la colonne 4 du tableau suivant. 1234Pays/LieuRémunérationTransfertPension1.7.20131.1.20141.7.2013Bulgarie57,556,8100,0Rép. tchèque80,074,8100,0Danemark134,8132,2132,2Allemagne96,896,5100,0Bonn94,9Karlsruhe92,8Münich108,2Estonie78,979,2100,0Irlande113,0105,8105,8Grèce91,291,7100,0Espagne96,391,3100,0France117,4109,2109,2Croatie80,075,0100,0Italie104,497,9100,0Varese92,8Chypre83,786,9100,0Lettonie76,173,7100,0Lituanie71,971,1100,0Hongrie76,167,0100,0Malte84,484,5100,0Pays-Bas108,9105,6105,6Autriche108,3104,8104,8Pologne73,066,0100,0Portugal83,185,1100,0Roumanie69,862,4100,0Slovénie85,480,6100,0Slovaquie80,273,2100,0Finlande123,7114,9114,9Suède132,9124,4124,4Royaume-Uni139,2113,5113,5Culham107,6

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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