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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/22/PESC du Conseil du 20 janvier 2014 modifiant la décision 2013/353/PESC modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

CELEX
32014D0022
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-01-20
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'article 5 de la décision 2013/353/PESC est modifié comme suit a) au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 est de 1040000 EUR.»; b) au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante: «Les dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1, premier alinéa, sont éligibles à partir du 1er juillet 2013.»

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.

Relations

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