2014/27/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 janvier 2014 relative à l’aide financière accordée par l’Union aux laboratoires de référence de l’Union européenne pour l’année 2014 [notifiée sous le numéro C(2014) 104]

L’Union accorde une aide financière au Laboratoire de sécurité des aliments (LSA), de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Maisons-Alfort, France, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) les analyses et les essais portant sur le lait et les produits laitiers; l’aide financière ne dépasse pas 360000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur Listeria monocytogenes; l’aide financière ne dépasse pas 413000 EUR; c) les analyses et les essais portant sur les staphylocoques à coagulase positive, y compris le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus); l’aide financière ne dépasse pas 359000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles). Cette aide financière ne dépasse pas 497000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio de Biotoxinas Marinas, Agencia Española de Seguridad Alimentaria y Nutrición (Ministerio de Sanidad y Política Social), Vigo, Espagne, pour le contrôle des biotoxines marines. Cette aide financière ne dépasse pas 330000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Laboratory of the Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS), Weymouth, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves; l’aide financière ne dépasse pas 344000 EUR; b) les maladies des crustacés; l’aide financière ne dépasse pas 160000 EUR.

L’Union accorde une aide financière à l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), Rome, Italie, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) les analyses et les essais portant sur Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC); l’aide financière ne dépasse pas 344000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur les parasites (en particulier Trichinella, Echinococcus et Anisakis); l’aide financière ne dépasse pas 377000 EUR; c) les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 d), du règlement (CE) no 882/2004; l’aide financière ne dépasse pas 330000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Statens Veterinärmedicinska Anstalt (SVA), Uppsala, Suède, pour la surveillance de Campylobacter. Cette aide financière ne dépasse pas 423000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour la surveillance de la résistance antimicrobienne. Cette aide financière ne dépasse pas 517000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’Animal Health and Veterinary Laboratories Agency (ex-VLA), Addlestone, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles; l’aide financière ne dépasse pas 317000 EUR; b) par dérogation à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) no 926/2011 de la Commission tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 135/2013, en ce qui concerne le séminaire lié à l’activité précitée, le laboratoire de référence de l’Union européenne est autorisé à demander une aide financière pour la participation de plus de trente-deux personnes; c) la maladie de Newcastle; l’aide financière ne dépasse pas 113000 EUR; d) l’influenza aviaire; l’aide financière ne dépasse pas 403000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), Gembloux, Belgique, pour les analyses et les essais portant sur la détection de protéines animales dans les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 599000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au laboratoire de Fougères, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), Fougères, France, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 b), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 512000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL), Berlin, Allemagne, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 c), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 512000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au RIKILT – Instituut voor Voedselveiligheid, qui fait partie de la Wageningen University & Research Centre, Wageningen, Pays-Bas, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004. Cette aide financière ne dépasse pas 512000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Fribourg, Allemagne, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale et les produits à forte teneur en matières grasses; l’aide financière ne dépasse pas 244000 EUR; b) les analyses et les essais portant sur les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; l’aide financière ne dépasse pas 510000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Søborg, Danemark, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Cette aide financière ne dépasse pas 257000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio Agrario de la Generalitat Valenciana (LAGV)/Grupo de Residuos de Plaguicidas de la Universidad de Almería (PRRG), Almeria, Espagne, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les fruits et les légumes, y compris les produits à forte teneur en eau et en acide. Cette aide financière ne dépasse pas 440000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Chemisches und Veterinäruntersuchungsamt (CVUA), Stuttgart, Allemagne, pour les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides effectués à l’aide de méthodes monorésidus. Cette aide financière ne dépasse pas 428000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Laboratorio Central de Veterinaria (LCV) de Algete, Ministerio de Agricultura, PESCA y Alimentación, Algete (Madrid), Espagne, pour ce qui concerne la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 110000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Pirbright Institute (anciennement AFRC Institute for Animal Health), Pirbright, Royaume-Uni, pour les domaines suivants et la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) la maladie vésiculeuse du porc; l’aide financière ne dépasse pas 61000 EUR; b) la fièvre catarrhale du mouton; l’aide financière ne dépasse pas 266000 EUR; c) la fièvre aphteuse; l’aide financière ne dépasse pas 396000 EUR.

L’Union accorde une aide financière à la Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet, Afdeling for Fjerkræ, Fisk og Pelsdyr, Aarhus, Danemark, pour ce qui concerne les maladies des poissons. Cette aide financière ne dépasse pas 350000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’Ifremer, La Tremblade, France, pour ce qui concerne les maladies des mollusques bivalves. Cette aide financière ne dépasse pas 200000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’Institut für Virologie der Tierärztlichen Hochschule Hannover, Hanovre, Allemagne, pour ce qui concerne la peste porcine classique. Cette aide financière ne dépasse pas 388000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Centro de Investigación en Sanidad Animal, Valdeolmos (Madrid), Espagne, pour ce qui concerne la peste porcine africaine. Cette aide financière ne dépasse pas 317000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’Interbull Centre, Institutionen för husdjursgenetik - SLU, Sveriges lantbruksuniversitet, Uppsala, Suède, pour sa collaboration à l’uniformisation des méthodes de testage et des procédures d’évaluation des résultats pour les bovins reproducteurs de race pure. Cette aide financière ne dépasse pas 150000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, laboratoire de santé animale, Maisons-Alfort, France, pour ce qui concerne la brucellose. Cette aide financière ne dépasse pas 299000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, laboratoire de pathologie équine de Dozulé, France, pour ce qui concerne les maladies équines autres que la peste équine. Cette aide financière ne dépasse pas 559000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, laboratoire de la rage et de la faune sauvage, Malzéville, France, pour ce qui concerne la rage. Cette aide financière ne dépasse pas 282000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Centro de Vigilancia Sanitaria Veterinaria (VISAVET), Universidad Complutense de Madrid, Madrid, Espagne, pour ce qui concerne la tuberculose. Cette aide financière ne dépasse pas 260000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière à l’ANSES, laboratoire de Sophia-Antipolis, Sophia-Antipolis, France, pour ce qui concerne la santé des abeilles. Cette aide financière ne dépasse pas 422000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Geel, Belgique, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) les activités liées aux métaux lourds dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 239000 EUR; b) les activités liées aux mycotoxines; l’aide financière ne dépasse pas 271000 EUR; c) les activités liées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP); l’aide financière ne dépasse pas 269000 EUR; d) les activités liées aux additifs destinés à l’alimentation des animaux; l’aide financière ne dépasse pas 71000 EUR.

L’Union accorde une aide financière au Centre commun de recherche de la Commission européenne, Ispra, Italie, pour ce qui concerne, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014: a) les activités liées aux matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires; l’aide financière ne dépasse pas 380000 EUR; b) les activités liées aux OGM; l’aide financière ne dépasse pas 410000 EUR.

L’aide financière de l’Union visée aux articles 1er à 30 est fixée à 100 % des coûts admissibles, dans la limite du montant accordé au titre de cette aide par la présente décision.

La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

Les laboratoires mentionnés en annexe sont destinataires de la présente décision.