2014/96/UE: Décision du Conseil du 18 février 2014 prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE
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Article premier
La validité de la décision 2012/96/UE et des mesures appropriées qu’elle prévoit est prorogée. La décision 2012/96/UE expire le 1er novembre 2014. L’application des mesures appropriées au titre de la décision 2012/96/UE reste suspendue. Elles font l’objet d’un suivi continu et s’appliqueront de nouveau si la situation au Zimbabwe se détériore sérieusement.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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