2014/99/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2014 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 974]

CELEX: 32014D0099
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2014-02-18
In force since: 2014-02-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/99/oj

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Article premier

Les régions les moins développées éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) sont énumérées à l’annexe I.

Article 2

Les régions en transition éligibles à un financement du FEDER et du FSE sont énumérées à l’annexe II.

Article 3

Les régions les plus développées éligibles à un financement du FEDER et du FSE sont énumérées à l’annexe III.

Article 4

Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sont énumérés à l’annexe IV.

Article 5

Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique sont énumérés à l’annexe V.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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