2014/107/UE: Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.