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2014/155/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1689]

CELEX
32014D0155
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-19
In force since
2014-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’huile de graine de coriandre, telle qu’elle est spécifiée en annexe, peut être mise sur le marché dans l’Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires, à une dose maximale de 600 mg par jour, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE.

Article 2

L’huile de graine de coriandre autorisée par la présente décision est dénommée «huile de graine de coriandre» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Nestec Ltd, avenue Nestlé 55, 1800 Vevey, Suisse, est destinataire de la présente décision.

Relations

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