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Décision de la Commission du 20 mars 2014 fixant la position de l’Union européenne en vue d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à l’ajout, à l’annexe C de l’accord, de spécifications applicables aux serveurs et aux alimentations sans interruption et à la révision, à l’annexe C de l’accord, des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2014/202/UE)

CELEX
32014D0202
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-03-20
In force since
2014-05-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position à arrêter par l’Union européenne au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage en matière d’efficacité énergétique des équipements de bureau, relative à la révision des spécifications applicables aux dispositifs d’affichage et aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, parties II et III, de l’accord et à l’ajout de nouvelles spécifications applicables aux serveurs informatiques et aux alimentations sans interruption, repose sur le projet de décision figurant en annexe. La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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