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Seqlense EUR-Lex

Décision 2014/294/PESC du Conseil du 20 mai 2014 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

CELEX
32014D0294
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-05-20
In force since
2014-05-20
End of validity
2027-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«5 Le chef de mission assure la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne .

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30300000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 22 mai 2014 au 21 mai 2015 s'élève à 26200000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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