2014/327/UE: Décision du Conseil du 6 mai 2014 établissant la position à adopter par l'Union lors de la 53 e  session de la commission d'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1 er  janvier 2015

1 La position à adopter par l'Union européenne lors de la 53e session de la commission d'experts en matière de transport de marchandises dangereuses dans le cadre de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires est conforme à l'annexe de la présente décision.

2 Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de l'organe susmentionné sans autre décision du Conseil.

Une fois adoptée, la décision de l'organe susmentionné sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.