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2014/336/UE: Décision de la Commission du 5 juin 2014 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/894/CE, 2011/330/UE, 2011/331/UE et 2011/337/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2014) 3674] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32014D0336
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2014-06-05
In force since
2014-06-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 6

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “amendements pour sols”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 5

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “milieux de culture” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “mobilier en bois” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ordinateurs portables”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 3

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “sources lumineuses” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 4

Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ordinateurs personnels”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.»

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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