2014/368/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 modifiant la décision d'exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2014) 3878]

L'autorisation de prévoir les dérogations visées à l'article 1er est retirée avant le 31 mars 2024: a) si les dispositions prévues aux articles 2 à 13: i) se révèlent insuffisantes pour empêcher l'introduction dans l'Union des organismes nuisibles mentionnés à l'article 2, ou ii) ne sont pas respectées; b) s'il existe des éléments qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du concept de “zone exempte de pesticides” au Canada.»

La République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République de Chypre, la République de Malte et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.