2014/388/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3898]

Les régions et les zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre du volet transfrontalier de l'objectif «Coopération territoriale européenne» sont celles qui figurent à l'annexe I.

Les régions de niveau NUTS 3 de l'Union qui ont été prises en compte pour la dotation du FEDER en faveur de la coopération transfrontalière, mais qui ne font pas partie d'une zone transfrontalière figurant à l'annexe I, et qui seront couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, tels que l'instrument européen de voisinage (IEV), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 232/2014, et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), qui relève du champ d'application du règlement (UE) no 231/2014, sont celles qui figurent à l'annexe II.

Les régions et les zones éligibles à un financement du FEDER au titre du volet transnational de l'objectif «Coopération territoriale européenne» sont celles qui figurent à l'annexe III.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.