2014/389/UE: Décision d'exécution de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques et les quotas supplémentaires du secteur de l'aviation afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les émissions historiques supplémentaires du secteur de l'aviation pour les activités aériennes supplémentaires sont de 122657 tonnes de CO2.

Le nombre total de quotas, à l'échelle de l'Union, alloué aux activités aériennes supplémentaires pour chaque année de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 116524.

Les calculs relatifs au nombre de quotas à allouer aux activités aériennes supplémentaires conformément au référentiel visé à l'article 3 sexies, paragraphe 3, point e), de la directive 2003/87/CE sont arrondis au quota inférieur le plus proche.

Le nombre total de quotas, à l'échelle de l'Union, à allouer gratuitement aux activités aériennes supplémentaires pour chaque année de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 41584.

Le nombre total de quotas supplémentaires, à l'échelle de l'Union, à mettre de côté dans la réserve spéciale est de 3495.

Le nombre total de quotas supplémentaires du secteur de l'aviation, à l'échelle de l'Union, à mettre aux enchères pour chaque année de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 71445.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.