Décision de la Commission du 27 mars 2014 reconnaissant Bureau Veritas Certification Holding SAS en tant qu’organisation de contrôle, conformément au règlement (UE) n °995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Bureau Veritas Certification Holding SAS, 67-71 boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, numéro d’identification 775690621 R.C.S. Nanterre, est reconnu en tant qu’organisation de contrôle conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 995/2010.

Le directeur général de la direction générale de l’environnement est chargé de veiller à ce que le demandeur et les autorités compétentes de tous les États membres soient informés de cette décision et à ce que cette décision soit publiée sans délai sur le site internet de la Commission.