2014/424/UE: Décision d'exécution de la Commission du 1 er  juillet 2014 autorisant la mise sur le marché des protéines de graines de colza en tant que nouvel ingrédient alimentaire au titre du règlement (CE) n ° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4256]

Les protéines de graines de colza telles que spécifiées à l'annexe peuvent être mises sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

Les protéines de graines de colza autorisées par la présente décision sont dénommées «protéines de colza» sur l'étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

L'étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent des protéines de graines de colza porte une mention nettement visible et lisible indiquant que le produit contenant des «protéines de colza» en tant qu'ingrédient alimentaire peut provoquer une réaction allergique chez les consommateurs allergiques à la moutarde et aux produits à base de moutarde. S'il y a lieu, cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients.

La société Siebte PMI Verwaltungs GmbH, Neuer Jungfernstieg 5, 20354 Hambourg, Allemagne, est destinataire de la présente décision.