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2014/435/UE: Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2014 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Espagne, en 2013, pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2014) 4437]

CELEX
32014D0435
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-04
In force since
2014-07-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Espagne, en 2013, pour le financement des interventions visant à éradiquer l'influenza aviaire est fixée à 78945,22 EUR.

Article 2

Le solde de la participation financière restant à payer, après déduction de la première tranche déjà payée de 30000,00 EUR, est fixé à 48945,22 EUR.

Article 3

Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

Relations

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