2014/437/UE: Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2014 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2012 et en 2013 pour le financement des interventions d'urgence menées contre l'influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2014) 4441]
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Article premier
La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par l'Allemagne en 2012 et en 2013 pour le financement des interventions visant à éradiquer l'influenza aviaire est fixée à 1023752,32 EUR.
Article 2
Le solde de la participation financière restant à payer après déduction de la première tranche déjà payée de 500000,00 EUR est fixé à 523752,32 EUR.
Article 3
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l'article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
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