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2014/476/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2014 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs, en Suède, et abrogeant la décision 97/370/CE [notifiée sous le numéro C(2014) 4946]

CELEX
32014D0476
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2014-07-17
In force since
2014-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée, en Suède, pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie I de l'annexe; b) l'appareil «Hennessy Grading Probe 2 (HGP 2)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe; c) l'appareil «AutoFom III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l'annexe; d) l'appareil «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l'annexe; e) l'appareil «Hennessy Grading Probe 7 (HGP7)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l'annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement agréés n'est permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission.

Article 3

La décision 97/370/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s'applique à compter du 1er juillet 2014.

Article 5

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

Relations

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