2014/476/UE: Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2014 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs, en Suède, et abrogeant la décision 97/370/CE [notifiée sous le numéro C(2014) 4946]
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée, en Suède, pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l'appareil appelé «Intrascope (Optical Probe)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie I de l'annexe; b) l'appareil «Hennessy Grading Probe 2 (HGP 2)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l'annexe; c) l'appareil «AutoFom III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l'annexe; d) l'appareil «Fat-O-Meater II (FOM II)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l'annexe; e) l'appareil «Hennessy Grading Probe 7 (HGP7)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l'annexe.
Article 2
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement agréés n'est permise, à moins d'être explicitement autorisée par une décision d'exécution de la Commission.
Article 3
La décision 97/370/CE est abrogée.
Article 4
La présente décision s'applique à compter du 1er juillet 2014.
Article 5
Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions