Décision d’exécution de la Commission du 30 juin 2014 relative au financement, pour l’année 2014, du programme de travail concernant la formation dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé animale et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire au titre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres»

Le programme de travail annuel concernant la mise en œuvre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» pour 2014, tel que présenté en annexe, est adopté. Il constitue une décision de financement au sens de l’article 84 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

1 La contribution maximale à la mise en œuvre du programme de travail pour l’année 2014 est fixée à 16170000 EUR, à financer sur les lignes suivantes du budget général de l’Union européenne pour 2014: a) article 17 04 03: 15000000 EUR; b) poste 17 01 06 03: 1170000 EUR.

2 Le montant prévu au paragraphe 1, point b), est versé à l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation et constitue une contribution financière de fonctionnement.

3 Les crédits prévus au paragraphe 1, point a), peuvent aussi couvrir les intérêts de retard.

Les modifications cumulées des dotations en faveur d’actions spécifiques ne dépassant pas 20 % de la contribution maximale fixée à l’article 2, paragraphe 1, de la présente décision ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l’article 94, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1268/2012, pour autant qu’elles n’aient d’incidence significative ni sur la nature des actions ni sur l’objectif du programme de travail. L’ordonnateur compétent peut adopter de telles modifications dans le respect des principes de bonne gestion financière et de proportionnalité.