Décision d’exécution de la Commission du 24 juillet 2014 établissant le programme de travail de 2015 de la Commission relatif à la contribution financière en faveur des laboratoires de référence de l’Union européenne

Le programme de travail annuel figurant en annexe, visant à l’exécution des programmes des laboratoires de référence de l’Union pour l’année 2015 cofinancés par l’Union, est adopté. Le programme de travail annuel constitue une décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier pour les actions financées sur les crédits de l’exercice 2015.

La contribution maximale à l’exécution du programme de 2015 est fixée à 15500000 EUR, montant à financer sur la ligne ci-après du budget général de l’Union européenne pour 2015: ligne budgétaire 17.0403. L’exécution de la présente décision dépend de la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget pour 2015 après l’adoption dudit budget par l’autorité budgétaire, ou des crédits prévus dans le régime des douzièmes provisoires.

Les subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions aux organismes mentionnés dans l’annexe, dans les conditions qui y sont précisées.