2014/746/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
Les secteurs et sous-secteurs énumérés en annexe sont considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.
Article 2
La décision 2010/2/UE est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
Article 3
La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2015.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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