2014/754/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 relative à l'équivalence entre le cadre réglementaire de Hong Kong pour les contreparties centrales et les exigences prévues par le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Aux fins de l'article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Hong Kong, qui sont constitués de la Securities and Futures Ordinance (ci-après la «SFO»), telle que complétée par les lignes directrices adoptées en vertu de la section 399(1) de la SFO, et qui sont applicables aux chambres de compensation reconnues (Recognised Clearing Houses) agréées à Hong Kong, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.