Décision 2014/800/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 relative au lancement de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et modifiant la décision 2014/486/PESC

CELEX: 32014D0800
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2014-11-17
In force since: 2014-11-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/800/oj

Text

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Article premier

La mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) est lancée le 1er décembre 2014.

Article 2

Le commandant de l'opération civile pour l'EUAM Ukraine est autorisé à lancer l'exécution de l'opération avec effet immédiat.

Article 3

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2680000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13100000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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