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Décision 2014/827/PESC du Conseil du 21 novembre 2014 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

CELEX
32014D0827
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-11-21
In force since
2014-11-21
End of validity
2027-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Par ailleurs, Atalanta peut contribuer, à titre de tâche annexe non exécutive, dans le cadre des capacités et des moyens existants et sur demande, à l'approche intégrée adoptée par l'UE à l'égard de la Somalie et aux activités pertinentes de la communauté internationale, et participer ainsi à la lutte contre les causes profondes de la piraterie et de ses réseaux.»

«4 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'opération militaire de l'UE pour la période allant du 13 décembre 2014 au 12 décembre 2016 s'élève à 14775000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à 0 %.»

«3 L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2016.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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